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Fabien Thirion

NOUVEAU SUPER MALUS SUR LES VEHICULES D’OCCASION DE 10CV FISCAUX et plus


le

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L’assemblée nationale a voté un nouveau projet de loi consistant à appliquer un Malus pour tous les véhicules d’occasion de 10cv fiscaux et plus.

Elle est entrée en vigueur à partir du 01 Janvier 2018 et s’applique lors du changement de titulaire d’une carte grise.

Un Malus s’applique également pour les véhicules neufs ou d’occasion de 36cv et plus.

Ci dessous la grille des Malus :

SUPER MALUS VO SUPER MALUS VN/VO
CV TAXE CV TAXE
10 à 11cv 100,00 € 36cv 500,00 €
12 à 14cv 300,00 € 37cv 1 000,00 €
15cv et plus 1 000,00 € 38cv 1 500,00 €
39cv 2 000,00 €
40cv 2 500,00 €
41cv 3 000,00 €
42cv 3 500,00 €
43cv 4 000,00 €
44cv 4 500,00 €
45cv 5 000,00 €
46cv 5 500,00 €
47cv 6 000,00 €
48cv 6 500,00 €
49cv 7 000,00 €
50cv 7 500,00 €
51cv 8 000,00 €

 

Un abattement de 10% par année d’ancienneté est à appliquer.