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Fabien Thirion

NOUVEAU SUPER MALUS SUR LES VEHICULES D’OCCASION DE 10CV FISCAUX et plus


le

TOUTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS OU CALCUL SUR CE SUJET SERA FACTURÉE 29,90-€.
Aucune réponse sans paiement au préalable!! Merci pour votre compréhension.

L’assemblée nationale a voté un nouveau projet de loi consistant à appliquer un Malus pour tous les véhicules d’occasion de 10cv fiscaux et plus.

Elle est entrée en vigueur à partir du 01 Janvier 2018 et s’applique lors du changement de titulaire d’une carte grise.

Ci dessous un lien pour le calcul de votre carte grise
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main

Un Malus s’applique également pour les véhicules neufs ou d’occasion de 36cv et plus.

Ci dessous la grille des Malus :

SUPER MALUS VO SUPER MALUS VN/VO
CV TAXE CV TAXE
10 à 11cv 100,00 € 36cv 500,00 €
12 à 14cv 300,00 € 37cv 1 000,00 €
15cv et plus 1 000,00 € 38cv 1 500,00 €
39cv 2 000,00 €
40cv 2 500,00 €
41cv 3 000,00 €
42cv 3 500,00 €
43cv 4 000,00 €
44cv 4 500,00 €
45cv 5 000,00 €
46cv 5 500,00 €
47cv 6 000,00 €
48cv 6 500,00 €
49cv 7 000,00 €
50cv 7 500,00 €
51cv 8 000,00 €

 

Un abattement de 10% par année d’ancienneté est à appliquer.