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L’assemblée nationale a voté un nouveau projet de loi consistant à appliquer un Malus pour tous les véhicules d’occasion de 10cv fiscaux et plus.
Elle est entrée en vigueur à partir du 01 Janvier 2018 et s’applique lors du changement de titulaire d’une carte grise.
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Vous souhaitez acquérir un véhicule en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, en Belgique, en Italie…?
Problème, quelles sont les démarches administratives pour l’immatriculer en France!
Faut-il un contrôle technique Français? Dois je payer la TVA en France?
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Contrairement aux idées reçues, l’écotaxe ne s’applique pas uniquement aux véhicules neufs !
Elle s’applique également aux véhicules d’occasion importés de l’étranger, immatriculés à partir du 1er Janvier 2008 et dont-il s’agit de la première immatriculation en France.
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