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Fabien Thirion

IMMATRICULER UN VÉHICULE ACHETÉ A L’ETRANGER


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Vous souhaitez acquérir un véhicule en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, en Belgique, en Italie…?
Problème, quelles sont les démarches administratives pour l’immatriculer en France!
Faut-il un contrôle technique Français? Dois je payer la TVA en France?

Cet article a pour but de vous aider autant que possible dans vos démarches et ce, de manière AUTONOME.
VOUS COMPRENDREZ DONC QUE PAR MANQUE DE TEMPS, JE NE PEUX ME PERMETTRE DE RÉPONDRE AUX SOLLICITATIONS TÉLÉPHONIQUES ou PAR MAIL!
Inutile donc de me contacter à ce sujet.

Merci pour votre compréhension. 

Ci dessous la procédure à effectuer : 

Documents à récupérer auprès du vendeur :

  • Récupérer tous les exemplaires de la carte grise étrangère
  • Récupérer la mise hors circulation demandée par le vendeur pour les pays concernés (Allemagne, Luxembourg…)
  • Récupérer le COC (certificat conformité européen)
    Si le vendeur ne l’a pas, il vous sera possible de vous en procurer un auprès de la marque moyennant un montant de ~90 à 150-€.
  • Établir un contrat de vente avec le vendeur
    Vous trouverez un contrat type sur internet en tapant « contrat de vente d’un véhicule« 
  • Rédiger un certificat de cession (cerfa 13754*02) et/ou une déclaration d’achat (si vous êtes un professionnel)

Élaboration du Quitus fiscal :

  • Faire établir le Quitus fiscal en France
    (si le véhicule a été acheté auprès d’un vendeur particulier et qu’il a  + de 6 mois ET + de 6 000 kms, pas de TVA à acquitter en France!)Documents à fournir :– Copie de(s) carte(s) grise(s) étrangère(s)
    – Copie COC (certificat conformité européen)
    – Copie contrat de vente ou copie facture d’achat si véhicule acheté à un professionnel de l’automobile
    – Copie certificat de cession* Si particulier, COPIE pièce d’identité en cours de validité ou permis et d’un justificatif de domicile < 2 Mois (Gaz, Edf, Telecom…)* Si professionnel, copie K-bis, copie pièce d’identité gérant, copie TVA intracomLes documents originaux seront à présenter lors de cette opération !

Élaboration du Contrôle technique :

  • Pensez à faire effectuer un contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
    Un contrôle technique dans le pays d’origine de – de 6 mois ne sera pas accepté en préfecture !

Dépôt du dossier d’immatriculation en préfecture :

  • Remplir une demande d’immatriculation (cerfa 13750*03)
  • Joindre le certificat de cession (cerfa 13754*02)
  • Joindre le dossier étranger (carte grise, mise hors circulation, COC, Quitus fiscal)
  • Joindre une copie du contrat de vente
  • Joindre une copie du contrôle technique Français
  • Joindre une copie de votre pièce d’identité ou permis ou passeport en cours de validité
  • Joindre un justificatif de domicile <2 mois (Gaz, Edf, Telecom, Facture mobile, Quittance de loyer)
  • Et bien évidemment, se munir d’un moyen de paiement^^

Et voilà, il ne vous restera alors plus qu’à commander vos plaques d’immatriculation!

Pensez au Malus écologique à payer en France pour les véhicules importés dont la date de mise en circulation est supérieure au 1er Janvier 2008!!!
Voir notre précédent article en cliquant ci dessous
BONUS MALUS